La Fondation

L’amélioration continue de la Qualité au sein de la Fondation Olga SPITZER

’Association a formalisé ses orientations stratégiques dans un Projet associatif, validé par l’Assemblée Générale du 21 juin 2017.

L’un des axes retenu est la mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue de la qualité associative. A ce titre, un Comité Qualité est mis en place.

Cette démarche, qui s’applique déjà sur un grand nombre d’Etablissements et Services, doit atteindre un niveau de maturité homogène sur l’ensemble de l’Association.

La démarche qualité

La circulaire DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 nous rappelle que :
L’évaluation des activités et de la qualité des prestations des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), prévue à l’article L.312-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et introduite dans ce code par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, contribue à la mise en œuvre effective du droit de l’usager à une prise en charge et à un accompagnement de qualité, adaptés à ses besoins (article L. 311-3, 3° du CASF). L’évaluation doit également permettre d’apprécier la capacité de l’Etablissement ou du Service concerné à réaliser les missions qui lui sont confiées, et la qualité de ses activités, au regard de son autorisation. C’est un procédé qui doit aider l’institution et l’ensemble des membres de son équipe à entreprendre une démarche collective continue d’amélioration de la qualité.

es recommandations de l’ANESM, mais aussi la démarche de consensus dans le secteur socialet la question des besoins fondamentaux de l’enfant, notamment, sont autant de ressources qui orienteront les actions associatives.

La démarche ainsi proposée doit interroger chaque Service sur la finalité de sa mission et des moyens nécessaires pour l’atteindre. Elle doit par ailleurs s’assurer de l’implication de tous.

La volonté de l’Association est basée sur la mise en place d’une démarche pragmatique et opérationnelle, qui tienne compte de l’avancée de chaque Service et intègre les axes du Projet associatif.

En s’assurant de l’implication de tous, le Comité Qualité a pour vocation de piloter :

  • le suivi des évaluations internes et externes ;
  • la prise en compte par les professionnels des besoins fondamentaux de l’enfant, par la mise en place de formations et d’outils ;
  • le soutien aux Etablissements dans l’évolution ou l’élaboration des outils notamment ceux issus de la loi 2002-2 avec une vigilance particulière à la compréhension de chaque document par les personnes suivies et accueillies, et à la conformité au règlement général sur la protection des données- RGPD;
  • l’homogénéisation des process en tenant compte de la spécificité des Etablissements et Services de l’Association.